Application du RGPD.
A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L’hébergement du site my-little-ceremonie.com est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.
1. Acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne : “My little ceremonie”.
Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre my-little-ceremonie.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de my-little-ceremonie.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par my-little-ceremonie.com, sans préavis. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Une confirmation d’acceptation de la commande sera envoyée par mail au client (celui renseigné lors de l’enregistrement). La vente sera conclue à compter de la validation du paiement.
my-little-ceremonie.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Nos produits
Nos produits répondent aux normes européennes et proviennent :pour les vêtements de France, Chine, Italie ou Tunisie .
Nous précisons que nous avons un agent basé en Chine qui sélectionne les compagnies avec lesquelles nous travaillons afin que celles ci répondent aux normes demandées en Europe.
3 – bis. Prix et commande
Le prix est exprimé en Euros et exempt de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix de l’envoi.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande
Le paiement s’effectue :
– Par paypal
– Par carte bleue via le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole (code de vérification requit)
– Par virement bancaire
4. Clause de réserve de propriété
De convention express, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de my-little-ceremonie.com jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution des ses obligations par le client, quelle qu’en soir la cause, my-little-ceremonie.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site my-little-ceremonie.com s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
– soit la présence en stock du produit concerné : l’indication “en stock” correspond à l’état du stock lors de la passation de la commande.
– soit pre commande : le délai de disponibilité correspond au délai de réapprovisionnement de l’article que vous avez commandé lors de la passation de la commande.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est à dire déposées à la poste (suivant votre choix de mode d’envoi) sous 24 à 72 heures suivant l’affluence de commandes que nous rencontrons à cela vient s’ajouter le délai de traitement du transporteur choisi.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bleue, paypal ou à reception par my-little-ceremonie.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement. Les indications “en stock” et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de commande et, suivant le cas,la date de validation du règlement par carte bancaire ou à la date de réception du virement, mandat ou chèque.
Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tel cas, les délais de disponibilités seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire, Paypal ou au moment de la réception du virement.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
– Indisponibilité définitive : my-little-ceremonie.com s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation.
– soit la mention “rupture de stock” : l’article est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par la poste, Mondial Relay, UPS, sociétés indépendantes du site my-little-ceremonie.com (en cas de perte ou retard de votre commande, le site my-little-ceremonie.com ne peut en être tenu responsable et toute réclamation devra se faire au service client du transporteur en question. Si pour une raison ou une autre (erreur adresse de la part du client) non respect du délai pour récupérer votre colis dans les points de collecte merci de noter que le renvoi de votre commande sera à votre charge et que vous devrez à nouveau vous acquitter des frais de port.
Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 2 à 5 jours pour les envois en France. Notez qu’il y a également à prendre en compte le délai de préparation de votre commande qui peut varier suivant l’affluence de commandes sur le site (nous essayons toujours dans la mesure d’envoyer votre commande le jour même), si votre commande est URGENT envoyez nous un mail à contact@my-little-ceremonie.com avec en objet URGENT COMMANDE.
Le délai pour les DOM TOM et l’Europe varie entre 5 et 10 jours, quant à l’international il faut compter 7 à 12 jours (sauf en cas d’un choix de mode de livraison plus rapide)
Concernant ces destinations attention lors du passage de la commande de bien opter pour un envoi colissimo DOM TOM ou lettre suivie DOM TOM dans quel cas votre commande risque de ne pas être validée.
Pour les articles en pré-commande :
Les délais de livraison varient entre 10 et 20 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) pour des envois en France. Des délais supplémentaires peuvent être à prévoir pour les envois aux DOM-TOM, Europe, et international, tels que prévus pour les envois des articles en stock.
Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un n° de suivi lors de l’envoi de sa commande, n° qu’il faudra qu’il garde pour toute réclamation auprès du transporteur choisi, après nous en avoir préalablement informé pour que nous fassions nous aussi de notre coté une réclamation.
my-little-ceremonie.com sera en tout état de cause dégagée de ses obligations de livraison en cas de : survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, émeute..
7. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix…sont donnés à titre indicatif.
La panoplie des petits s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de La panoplie des petits ne saurait être mis en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apporter par le fabricant.
Conformément aux textes en vigueur, la panoplie des petits n’est pas responsable de l’ inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement . Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné, utilisé ou lavé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette doivent être retournés en l’état non froissé ainsi que l’enveloppe d’emballage sans quoi le retour sera strictement refusé.
Attention clause spéciale pour les commandes contenant une ou plusieurs robes en pré-commandes : aucun remboursement accepté, un échange est par contre faisable.
Enfin en période de soldes ou en période promotionnelle appliquée sur le site ou par code, nous n’acceptons pas les retours pour remboursement par contre il sera possible de retourner votre ou vos articles si celui ci ne convient pas afin de faire un échange de taille ou bien de modèle.
Tout retour doit être impérativement renvoyé en suivi et avec demande préalable par mail (lors du retour en cas de perte de la poste, My little ceremonie ne peut se porter responsable).
A défaut le colis sera refusé.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client nous a retourné sa commande (art.L121-20-1 du code de la consommation).
A noter que les frais de port aller et retour sont à la charge de l’acheteur, de plus si vous avez bénéficié d’une promo : frais de port offert, en cas de demande de remboursement une somme forfaitaire vous sera ôtée.
9. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “informatique et liberté”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose ‘article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de my-little-ceremonie.com. De plus my-little-ceremonie.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , my-little-ceremonie.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.Tribunal compétent TOULON (Var) 83
12. Immatriculation
Forme juridique : Auto-entrepreneur.
Représentante de la société :
Mme WATSCHINGER INGRID demeurant au :
188 avenue du Mont d’Or.
Résidence le Hameau des Amandiers.
83110 Sanary sur mer.
Pour nous joindre :
contact@my-little-ceremonie.com
06-59-42-81-99
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