Conditions générales de vente

Application du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, My Little Cérémonie met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

L’hébergement du site My Little Cérémonie ainsi que les traitements des données mis en œuvre respectent les exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Afin de renforcer la sécurité des échanges et du transfert des données, le site utilise un protocole sécurisé HTTPS garantissant un niveau élevé de confidentialité des informations transmises.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre My Little Cérémonie et le client et prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable, écrit et exprès entre les parties.

My Little Cérémonie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Une confirmation de commande sera adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.

La vente sera considérée comme définitive après validation du paiement.

My Little Cérémonie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute autre difficulté pouvant affecter l’exécution normale de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente répondent aux normes européennes applicables.

Les vêtements commercialisés peuvent provenir de différents pays, notamment de France, de Chine, d’Italie ou de Tunisie.

My Little Cérémonie travaille avec des partenaires et fournisseurs sélectionnés avec soin afin de garantir la conformité des produits proposés aux normes en vigueur au sein de l’Union européenne.

3 BIS – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les prix affichés sur les fiches produits n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande correspond au prix définitif payé par le client. Il comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de préparation, d’emballage et d’expédition.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

– PayPal ;
– Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
– Virement bancaire ;
– Paiement sécurisé en plusieurs fois lorsque cette option est proposée sur le site.

4. Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales applicables, les produits commandés demeurent la propriété exclusive de My Little Cérémonie jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

En cas de défaut de paiement, My Little Cérémonie pourra demander la restitution des produits concernés aux frais du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Les fiches produits précisent :

– soit la disponibilité immédiate du produit (« En stock ») ;
– soit son statut de précommande avec indication du délai estimatif d’approvisionnement.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement, sous réserve du volume de commandes en cours.

Les délais d’expédition peuvent être exceptionnellement prolongés en période de forte activité.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après validation de la commande, My Little Cérémonie informera le client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Les informations relatives à la disponibilité des produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer entre la commande et son traitement effectif.

 

6. Livraison

Les commandes sont expédiées par différents transporteurs partenaires tels que La Poste, Mondial Relay, UPS ou tout autre prestataire sélectionné par My Little Cérémonie.

Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre estimatif et correspondent aux délais habituellement constatés auprès des transporteurs. Pour les commandes expédiées en France métropolitaine, les délais moyens sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition.

Ces délais ne tiennent pas compte du temps nécessaire à la préparation de la commande, lequel peut varier selon l’activité du site et le volume des commandes en cours. My Little Cérémonie s’efforce toutefois d’expédier les commandes dans les meilleurs délais possibles.

En cas de commande urgente, le client peut contacter le service client à l’adresse : contact@my-little-ceremonie.com en indiquant dans l’objet du message : « URGENT COMMANDE ».

Pour les livraisons vers les DOM-TOM, l’Europe et l’international, les délais indicatifs peuvent varier :

• DOM-TOM et Europe : entre 7 et 12 jours ouvrés ;
• International : entre 10 et 15 jours ouvrés, sauf sélection d’un mode de livraison express.

Concernant les articles en précommande, les délais spécifiques sont indiqués directement sur les fiches produits concernées. Ces délais sont donnés à titre indicatif et des délais supplémentaires peuvent être constatés pour certaines destinations.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. En cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou de non-retrait du colis dans les délais prévus par le transporteur ou le point relais, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du client.

Lors de l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas de difficulté liée à la livraison, le client est invité à contacter dans les meilleurs délais le service client de My Little Cérémonie afin qu’une réclamation puisse être engagée auprès du transporteur concerné.

En cas de contestation de livraison alors que le suivi du transporteur indique que le colis a été livré, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le client pourra notamment être invité à fournir les éléments nécessaires au traitement de sa demande. Si l’enquête conclut à la perte effective du colis ou à une anomalie de livraison reconnue par le transporteur, My Little Cérémonie prendra les mesures adaptées conformément aux dispositions légales applicables.

my-little-ceremonie.com sera en tout état de cause dégagée de ses obligations de livraison en cas de : survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, émeute..

 

7. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le site My Little Cérémonie, notamment les photographies, descriptions, fiches produits, dimensions, caractéristiques et prix, sont fournies à titre indicatif.

My Little Cérémonie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications indépendantes de sa volonté peuvent intervenir.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sauraient garantir une reproduction parfaitement identique des produits, notamment en raison des différences d’affichage des écrans, des réglages de luminosité ou des évolutions apportées par les fabricants.

La responsabilité de My Little Cérémonie ne pourra être engagée pour les conséquences résultant de simples erreurs matérielles, omissions ou modifications apportées aux caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.

Conformément aux dispositions légales applicables, My Little Cérémonie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et modalités de retour

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et notifier sa demande de retour, d’échange ou de remboursement.

Toute demande devra être expressément adressée au vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact du site avant l’expiration de ce délai.

Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation pour retourner le ou les articles concernés.

Toute demande de modification ultérieure de l’option initialement choisie (échange ou remboursement) après expiration du délai légal de quatorze (14) jours pourra être refusée et restera soumise à l’accord préalable de My Little Cérémonie.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non utilisé, non lavé et sans aucune détérioration. Les produits vendus sous blister, livrés dans une boîte ou munis d’étiquettes devront être retournés dans leur état d’origine, non froissés, avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et étiquettes d’origine.

Tout article retourné incomplet, endommagé, sali, porté ou présentant des signes d’utilisation incompatibles avec une simple vérification du produit pourra faire l’objet d’une diminution du remboursement ou d’un refus de prise en charge conformément aux dispositions légales applicables.

Clause spéciale concernant les accessoires de tête (couronnes de fleurs, serre-têtes, pinces, bandeaux et accessoires similaires) :

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté sur ces produits lorsqu’ils ont été descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Clause spéciale concernant les articles en précommande :

Les délais de livraison des produits en précommande sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Les dispositions légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables conformément aux dispositions légales en vigueur, sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi.

Les articles achetés pendant les soldes ou dans le cadre d’opérations promotionnelles bénéficient des mêmes droits légaux que les autres articles conformément au Code de la consommation.

Toute demande de retour devra faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client. Les articles devront être retournés par envoi suivi permettant leur traçabilité.

En cas de perte du colis avant sa réception par My Little Cérémonie, le client devra se rapprocher du transporteur afin d’engager les démarches nécessaires.

Conformément aux articles L221-24 et suivants du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la réception d’une preuve d’expédition transmise par le client.

8. BIS – RETOURS ET ÉCHANGES

Les échanges sont possibles pour les articles achetés au prix normal ainsi que pour les articles ayant bénéficié d’une réduction ou d’une offre promotionnelle, sous réserve du respect des conditions de retour prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les frais de retour de l’article initial ainsi que les frais d’expédition du nouvel article dans le cadre d’un échange restent à la charge du client, sauf erreur imputable à My Little Cérémonie ou défaut constaté sur le produit reçu.

9. Informations légales et données personnelles

Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement, à la gestion, à l’expédition des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.

À défaut de renseignement des informations obligatoires, la commande ne pourra être validée.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande adressée au service client de My Little Cérémonie.

My Little Cérémonie s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles collectées et à ne pas communiquer les informations personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales sans leur consentement préalable, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des services proposés.

10. Propriété intellectuelle et protection des bases de données

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments composant le site My Little Cérémonie, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, bases de données ainsi que leur structure et leur contenu, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de My Little Cérémonie ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, exploitation, diffusion, modification ou utilisation totale ou partielle du contenu du site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

12. Informations légales et immatriculation

Nom commercial : My Little Cérémonie

Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Numéro SIREN : 513 773 812

Représentante de l’entreprise :
Mme Ingrid Watschinger

Adresse :
188 avenue du Mont d’Or
Résidence Le Hameau des Amandiers
83110 Sanary-sur-Mer
France

Coordonnées :

E-mail : contact@my-little-ceremonie.com
Téléphone : 06 59 42 81 99

Hébergeur du site :

O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Création du site et webmaster :
CDS création de site – boutique en ligne Woocommerce